Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente fixent les relations contractuelles entre la SARL ARABESQUE, propriétaire du site AQUAREVA.FR et l’acheteur.

Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par l’intermédiaire du site marchand AQUAREVA.FR, que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL ARABESQUE.
La SARL ARABESQUE se réserve le droit exclusif de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et publiées sur le site AQUAREVA.FR.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site AQUAREVA.FR.
Ces produits et services sont proposés à la vente ou la location dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. En effet, bien qu’elles soient les plus fidèles possibles, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu ou loué, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro. Le prix tient compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux pourra sera répercuté sur le prix des produits et des services.
La SARL ARABESQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acquéreur.
Les prix indiqués ne comprennent pas systématiquement les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. L’acquéreur est invité à consulter le sous-détail de prix affiché lors de la commande qui apportera, le cas échéant, des précisions à ce sujet.

Article 4 : Commandes

L’acquéreur, qui souhaite acheter un produit ou un service devra obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • Confirmer sa commande et son règlement..

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. Cette confirmation de commande et le règlement implique la naissance d’une relation contractuelle entre l’acquéreur et la SARL ARABESQUE. L’acquéreur est présumé avoir parfaite connaissance des présentes conditions et ne pourra pas se prévaloir de ses propres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande constitueront une transaction. La confirmation en ligne sur le site AQUAREVA.FR vaudra acceptation des présentes conditions.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Rétractation & Retour produit

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acquéreur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Le droit de rétractation s’exerce, dans ce délai, sans motivation, et sans pénalité autre que les frais d’expédition de retour du bien à destination de la SARL ARABESQUE.

Le droit de rétraction peut s’exercer via le formulaire de contact en ligne.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client, en application de l’article L. 221-24 du Code de la consommation, ARABESQUE.FR s’engage à rembourser le client au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors de sa commande sauf si l’acquéreur donne son accord pour que ce remboursement intervienne par un autre mode de remboursement.

Les frais de retour, modalités d’expédition et les frais liés sont à la charge exclusive de l’acquéreur.
L’acquéreur sera responsable de toutes les dégradations et dépréciations que le bien retourné aurait pu subir depuis le jour où celui ci avait été réceptionné par celui-ci.

Pour les produits inférieurs à 30 kg, le retour peut être réalisé via les services postaux.
Pour les produits supérieurs à 30 kg ou pour les produits considérés comme hors norme par les services postaux, il est recommandé de recourir à un prestataire spécialisé.
Pour connaître le coût de retour en France métropolitaine d’un produit considéré comme hors norme, l’acquéreur peut contacter la SARL ARABESQUE par courriel(sav@aquareva.fr) ou  téléphone (03 27 92 17 17).

Pour retourner le produit, le consommateur doit retourner sa marchandise dans l’emballage d’origine, en parfait état, non utilisée et accompagnée de tous les accessoires et notices éventuels, de la ou les factures concernées. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne seront pas être repris.

A noter que tous les produits réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.

Les produits peuvent être retournés à l’adresse de retour :

16-18 route de cambrai
59552 Lambres-lez-douai

En l’absence de l’envoi du formulaire de rétractation ou d’un courriel informant votre volonté de vous rétracter dans le délai imparti prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation, la rétractation ne pourra être prise en compte.

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acquéreur ne sera débité que dans un délai maximum de 10 jours à compter de la confirmation de la commande et que du montant des produits envoyés.

Le site AQUAREVA.FR propose plusieurs modalités de paiement :

  • Par carte bancaire (en ligne sécurisé par Monetico CIC) ;
  • Par carte bancaire en quatre fois sans frais ;
  • Par carte bancaire (Vente à distance) ; vous serez rappelé par la SARL ARABESQUE pour la validation de la transaction dans les 24 heures ouvrées ;
  • Par carte bancaire avec un acompte de 30 %, et le solde par carte bancaire 48 heures avant la livraison ; vous serez rappelé par la SARL ARABESQUE pour la validation transaction dans les 24 heures ouvrées ;
  • Par virement ;
  • Par chèque bancaire libellé à ordre de la SARL ARABESQUE en euros émanant d’une banque domiciliée en France métropolitaine ;
  • Par chèque avec un acompte 30 % ; votre commande prend effet à compter de l’encaissement du chèque ; le solde par chèque à la livraison ;
  • Par chèque de banque en euros ; votre commande prend effet à partir de la réception du chèque ;

Pour d’autres moyens de règlement, il est possible de contacter directement la SARL ARABESQUE.

L’encaissement des chèques est réalisé dès leur réception.

À la demande de l’acquéreur, une facture pourra lui être adressée. La facture fera apparaître la TVA.

Article 7 : Facture

La facture est créée à chaque expédition de commande du client et disponible sous format numérique, dans le compte personnel du client sur le site AQUAREVA.FR.
L’acquéreur recevra un courriel de confirmation de commande avec un lien direct pour consulter sa facture en ligne.
L’acquéreur retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel “Mon compte”, après identification.

Article 8 : Livraisons

8.1 – Zone géographique
Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine et en Belgique. Pour les livraisons dans le reste du monde (incluant la Corse), la SARL ARABESQUE établira un devis ad hoc sur demande de l’acquéreur via la rubrique contact ou demande de devis.

En France Métropolitaine, la livraison est offerte à partir de 5000 euros TTC d’achat.

8.2 – Délais de livraison
Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (ils n’ont pas une nature contractuelle) et peuvent varier d’un jour à l’autre en fonction de la saison et du fabricant.
Si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, l’acquéreur pourra annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse suivante :

16-18 route de cambrai
59552 Lambres-lez-douai

Une fois la lettre réceptionnée par la SARL ARABESQUE, la commande sera considérée comme annulée et l’acquéreur sera remboursé dans un délai de 20 jours.

Les livraisons en Corse, Belgique et le reste du monde nécessitent un délai d’acheminement allongé de quelques jours par rapport à nos délais standards.

La responsabilité de la SARL ARABESQUE ne pourra pas être mise en cause en cas de retard ou d’impossibilité de livraison en raison d’événement échappant à sa volonté, en cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur,.

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande sera traitée à réception du règlement. En conséquence, les délais de livraison annoncés sur le site AQUAREVA.FR seront prorogés du délai d’acheminement du dit paiement.

8.3 – Obligation de l’acheteur

L’acquéreur s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre. Dans le cas où les informations seraient incomplètes ou erronées, la SARL ARABESQUE ne pourra pas être tenue responsable de l’échec ou du retard de la livraison. Les éventuels frais supplémentaires seront à la charge de l’acquéreur.

Pour les livraisons en Corse, l’acquéreur est tenu d’indiquer “France Corse” comme pays pour son adresse de livraison. Dans le cas contraire, la SARL ARABESQUE pourra solliciter de l’acquéreur un supplément sur le montant de la commande et un délai complémentaire.

L’acquéreur s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le fait de signer le bon de livraison implique l’acceptation sans réserve des produits (en conformité avec la commande) par l’acquéreur.

8.4 – Réception avec réserves

L’acquéreur s’engage à vérifier la conformité du nombre de colis reçus avec le nombre de colis indiqués sur le bon de livraison du transporteur. En cas de produits ou colis manquants ou de non-conformité avec le bon de livraison, il appartient à l’acquéreur de contacter la SARL ARABESQUE immédiatement par courriel à sav@aquareva.fr ou par téléphone au 03 27 92 17 17.

En cas de non réception du colis, l’acquéreur, doit signaler au transporteur l’anomalie et informer la SARL ARABESQUE.

Une enquête sera menée par la SARL ARABESQUE qui pourra prendre plusieurs jours. Dès confirmation de la responsabilité du transporteur, l’acquéreur bénéficiera du remboursement de sa commande ou de la réexpédition.

Tout dommage sur les produits devra être immédiatement consigné sur le bon de livraison du transporteur. L’acquéreur est tenu de refuser le ou les produits ayant subis des dommages.
Il appartient également à l’acquéreur d’adresser un courrier de réclamation auprès du transporteur sous 48h par lettre recommandée avec accusé de réception.
La SARL ARABESQUE peut se charger des démarches à l’encontre du transporteur en lieu et place de l’acquéreur. Il suffit de nous contacter par mail (aquareva.france@orange.fr) ou par téléphone au 03 27 92 17 17.

Article 9 : Disponibilité des produits

La disponibilité des produits vendus sur le site AQUAREVA.FR est indiquée sur les fiches respectives de chaque produit. Ces délais s’entendent en jours ouvrables et concernent uniquement les commandes passés le jour même et réglées par Carte Bancaire.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles, en cas de rupture de stock temporaire ou définitive, la disponibilité sera mise à jour le plus rapidement possible sur AQUAREVA.FR.

Concernant les produits non stockés et expédiés directement par les fournisseurs, les délais de disponibilité ont été communiqués directement par ces derniers. Si toutefois et malgré toute notre vigilance, un produit indiqué en stock chez un fournisseur venait à être en rupture de stock, nous nous engageons à en informer immédiatement l’acquéreur lors du traitement de sa commande. Un produit de remplacement ou le remboursement de sa commande lui sera alors proposé par la SARL ARABESQUE.

Certains articles sont réalisés sur mesure et nécessitent des délais de fabrication et livraison variables selon leur technicité et dimensions. La SARL ARABESQUE transmettra au client par courriel ou par téléphone une date de disponibilité de l’article à titre indicatif lors de la passation de commande. La SARL ARABESQUE ne pourra être tenue responsable de retard de fabrication ou livraison des articles chez le client.

Si le produit commandé est indisponible après la passation de commande de l’acquéreur, la SARL ARABESQUE en informera l’acquéreur par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais. Dans ce cas, la SARL ARABESQUE proposera à l’acquéreur un article de remplacement d’une valeur, d’une qualité et d’un usage équivalents. Si l’acquéreur refuse cet article de remplacement ou si la SARL ARABESQUE se trouve dans l’incapacité d’en fournir un, la commande sera annulée et remboursée.

Article 10 : Garantie

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

La garantie est variable en fonction des articles. Elle sera indiquée sur la confirmation de commande.

La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées.

Dans tous les cas, se référer aux notices d’utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.

Pour toute garantie se mettre en relation avec la SARL ARABESQUE.

10.1. Garantie & Responsabilités

10.1.1 Généralités
Les articles proposés sur AQUAREVA.FR sont vendus neuf et dans leur emballage d’origine. Ils sont identiques en tous points à ceux proposés dans les réseaux de distribution traditionnels. Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.
Les articles dont la durée de garantie n’est pas précisée sur la fiche produit, les pièces détachées ainsi que les produits vendus dans la rubrique “Destockage” bénéficie d’une garantie de 3 mois. Les produits consommables (accessoires d’entretien, brosses, produits chimiques, etc…) et les pièces d’usure ne font l’objet d’aucune garantie.
Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d’information des articles présentés sur AQUAREVA.FR. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par AQUAREVA.FR
Sont exclus de la garantie: Les exclusions de la garantie commerciale du fabricant ; Les dommages résultants de l’inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; Les opérations d’entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; Les dommages d’ordre esthétique ; Les vols, incendies, et tous risques couverts par l’assurance multirisque habitation ; Les appareils ayant subi une modification de leurs spécificités ; Les appareils ayant subi un démontage par une société non agréée par AQUAREVA.FR ; Non respect des prescriptions et consignes d’entretien ; l’utilisation anormale ou non conforme de l’article; Les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …); Les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.

10.1.2. Responsabilités
AQUAREVA.FR n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté. La responsabilité de AQUAREVA.FR ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et AQUAREVA.FR.
Le non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation du site ainsi que des mentions/restrictions particulières indiquées sur les pages du site entraîne la pleine responsabilité du client. AQUAREVA.FR ne pourra être tenu responsable de dommages causés par le non respect des textes et articles mentionnés sur le site ainsi que de la violation par le client des lois en vigueur, droits d’importation y compris la réglementation des transporteurs nationaux et internationaux, notamment lors de la livraison des produits chimiques, prohibés ou dangereux.
Certains matériels et équipements commercialisés sur AQUAREVA.FR doivent faire l’objet d’une installation par un professionnel ou d’un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie constructeur/fabricant. Il convient par conséquent au client de s’assurer avant toute installation que le matériel peut faire l’objet d’une installation/mise en service par un non-professionnel. Ce type de renseignement est généralement précisé sur la notice de montage, le mode d’emploi ou le bon de garantie délivré avec le produit. Dans le cas ou cette information ne figurerait pas sur les documents fournis avec le matériel, le client devra prendre contact avec le service après de vente de AQUAREVA.FR avant toute installation du matériel concerné.

10.1.3. Garantie du matériel
Si un article est défectueux ou non conforme pendant la période de garantie, le client contactera le service clients de AQUAREVA.FR qui lui indiquera la procédure à suivre pour le retour du matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de AQUAREVA.FR et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais.
Dans le cas ou le matériel installé/mis en route par un installateur non-professionnel ou non agréé nécessiterait la présence d’un professionnel ou d’un technicien lors d’une intervention SAV par le fabricant, les frais de déplacement et/ou d’hébergement seront facturés au client et payables en totalité avant toute intervention de la part de l’un de nos techniciens ou d’un professionnel agréé. Les déplacements ou interventions seront exclusivement effectués en France Métropolitaine (hors Corse).
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…). Tout article endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au client en port dû. Les frais et risques liés au retour de l’article défectueux ou non-conforme restent à la charge du client.

Article 11 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AQUAREVA.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL ARABESQUE et de ses fournisseurs ainsi que de leurs ayants droits. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, intellectuels, visuels ou sonores.
Les usagers sont évidemment libres de créer des liens pointant vers le site, excepté si le lien est de nature a porter préjudice a la réputation du site, de l’entreprise et de ses ayants droits ou employés, Toute réclamation concernant un dysfonctionnement de nos services ou un litige est à adresser par écrit à AQUAREVA.FR par courriel : Aquareva.france@orange.fr,

Article 13 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
AQUAREVA.FR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL ARABESQUE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément au RGPD, le délégué à la protection des données est Mme Yvette GRZEMSKI qui peut être contactée à l’adresse : Aquareva.france@orange.fr (informations dans la section RGPD du site AQUAREVA.FR).

Article 14 : Archivage

La SARL ARABESQUE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la SARL ARABESQUE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout litige pourra être élevé devant la juridiction compétente.