R.G.P.D

PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La société ARABESQUE s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente charte vous informe sur la façon dont ARABESQUE, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

La société ARABESQUE ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

A cet effet, les finalités poursuivies par la société ARABESQUE sont les suivantes :

  • Formulaire de contact (prénom, nom ou pseudonyme, adresse courriel, contenu, numéro de téléphone)
  • Gestion de cookie
  • Gestion par Google Analytics
  • Informations mises à dispositions via les réseaux sociaux au sein desquels la société ARABESQUE est présente, les informations personnelles sont traitées par les réseaux sociaux eux-mêmes
  • Gérer la commande
  • Gérer le matériel
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Assurer le service avant-vente et vente
  • Assurer le Service Après-Vente
  • Gérer les données personnelles,
  • caractéristiques et droits d’un contrat
  • Traiter les résiliations
  • Traiter les réclamations
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • Gérer les courriers entrants
  • Recouvrer les impayés
  • Gérer les contentieux
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
  • Stocker des données du client ou d’un utilisateur

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. En cas de non contractualisation avec le client, la société ARABESQUE supprimera toutes les données à caractère personnelles dans un délai de 6 mois.

Quelles sont les données traitées ?

La société ARABESQUE ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

ARABESQUE traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
  • Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
  • Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux salariés de la société ARABESQUE et à ses sous-traitants ou cotraitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la société ARABESQUE. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, la société ARABESQUE prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique: tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.frou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous :

Mme Yvette GRZEMSKI – Déléguée à la protection des données – Société ARABESQUE

1 place de l’homme de fer, 67000 STRASBOURG

03.27.92.17.17 – arabesque596762@orange.fr

Designation N° DPO-13870

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec la société ARABESQUE n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

La société ARABESQUE s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants ou cotraitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.